Article (Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la température maximale de surface et le degré minimal de protection pour le matériel électrique utilisable en zone 2 (EL-1.A, art. 86, 4))
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.