Article (Décret no 91-1410 du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires, pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
«Chapitre II. - L'organisation et l'équipement sanitaires.
«Chapitre III. - Les actions de coopération.
«Chapitre IV. - Les établissements publics de santé.
«Chapitre V. - Les établissements de santé privés.
«Chapitre VI. - Expérimentation et dispositions diverses.»