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Article (LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1))

Article (LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1))

Art. 9. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses du budget annexe pour 1991, des autorisations de programme supplémentaires s’élevant à la somme de 16 00 000 F ainsi réparties :

BUDGETS ANNEXES AUTORISATIONS
de programme
(en francs)
CRÉDITS
de paiement
(en francs)
Imprimerie nationale 16 000 000 »
Totaux 16 000 000 »