Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)
La dispense prévue à l'article R.721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
Mme Poirier, épouse Chaux, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, et M. Chaux, premier juge de l'application des peines audit tribunal. M. Milne, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, et Mme Isoart, épouse Milne, assesseur auprès du tribunal pour enfants de Marseille.
M. Perez, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, et Mme Laurent, épouse Perez, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.