Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)
Est élevée au second grade, second groupe: Mlle Catherine Durand, magistrat du second grade, premier groupe, détaché dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
M. Bernard Gauthier, conseiller à la cour d'appel de Besançon, est déchargé des fonctions de conseiller à la protection de l'enfance.