Articles

Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)

COUR D'APPEL DE LYON


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Anne-Marie Chretin,
épouse Durand, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade, second groupe (poste créé).