Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive
Substitut du procureur de la République: M. Daniel Bouriaud, inspecteur central du Trésor, en remplacement de M. Calvet, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.