Article (Décret no 92-205 du 3 mars 1992 relatif à la liste des centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers régionaux, pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets))
Art. 2. - La section 2 est ainsi rédigée:
«Section 2
«Dispositions propres au service public hospitalier