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Article (Arrêté du 10 février 1992 fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats en qualité d'auditeurs libres)

Article (Arrêté du 10 février 1992 fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats en qualité d'auditeurs libres)

Art. 3. - Les auditeurs libres reçoivent l'enseignement dispensé par le centre régional de formation professionnelle.
Le conseil d'administration détermine le programme pédagogique de cet enseignement, sous réserve de l'approbation du Conseil national des barreaux.