ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
ETAT A
(Art. 3 du projet de loi)
Tableau des voies et moyens applicables au budget de 1991
I. - BUDGET GÉNÉRAL
Vous pouvez consulter le tableau sur Légifrance à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000355987?init=true&page=1&query=91-1323&searchField=ALL&tab_selection=all
(JO n° 0304 du 31/12/1991, version papier numérisée)
II. - BUDGETS ANNEXES
Vous pouvez consulter le tableau sur Légifrance à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000355987?init=true&page=1&query=91-1323&searchField=ALL&tab_selection=all
(JO n° 0304 du 31/12/1991, version papier numérisée)