Article (Décret no 91-1367 du 30 décembre 1991 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 14600000 F et un crédit de paiement de 297327000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Dans les relations considérées à l'article 1er, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux), des tarifs suivants:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/1991
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