Article (Arrêté du 5 mars 1992 fixant les modalités d'organisation générale des concours internes spéciaux prévus à l'article 28 du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique)
Art. 1er. - Les concours internes spéciaux de recrutement de médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 28 du décret du 27 novembre 1991 susvisé peuvent être ouverts dans la limite de contingents d'emplois fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget, pendant une durée de trois ans à compter de la date de publication dudit décret.