Article (Arrêté du 3 février 1992 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Art. 2. - Le paragraphe 2o de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
«- au directeur régional de l'environnement pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité de ce service.» Au deuxième alinéa, ajouter les termes «dans les départements d'outre-mer» au membre de phrase «du délégué régional à l'architecture et à l'environnement».