Article (Arrêté du 3 février 1992 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Art. 1er. - Le paragraphe 2o de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
«La direction régionale de l'environnement.» Au troisième alinéa, ajouter les termes «dans les départements d'outre-mer» au membre de phrase «le délégué régional à l'architecture et à l'environnement».