Article (Arrêté du 10 mars 1992 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1953 modifié et l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié relatifs aux comités techniques paritaires (direction générale de l'aviation civile))
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé, «le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile» est supprimé.