Article (Décret no 92-128 du 7 février 1992 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)
Art. 3. - L'article 9 du décret du 7 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 9. - Les membres du Conseil supérieur de l'éducation sont nommés ou élus pour trois ans, à l'exception des représentants des élèves des lycées et des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées, qui sont élus pour un an. Leur mandat est renouvelable.»