Article (Décret no 92-128 du 7 février 1992 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 7 juin 1990 susvisé relatif au Conseil supérieur de l'éducation est ainsi modifié:
1o Au deuxième alinéa, les mots: «quatre-vingt-douze membres» sont remplacés par les mots: «quatre-vingt-quinze membres»;
2o Au premier alinéa du 2o, les mots: «seize membres» sont remplacés par les mots: «dix-neuf membres»;
3o Il est ajouté au 2o l'alinéa suivant:
«e) Trois membres représentant les élèves des lycées et les élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées, élus en leur sein par les représentants des délégués des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant dans les conseils académiques de la vie lycéenne. L'élection a lieu par correspondance; la répartition des sièges s'effectue selon les systèmes du scrutin majoritaire plurinominal à un tour.»