Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée)
Art. 2. - La convocation aux séances est faite par lettre simple, signée du président du comité. Sauf urgence déclarée par le président, la convocation est adressée aux membres titulaires et suppléants, une semaine au moins avant la date fixée pour la séance.
En cas d'empêchement, les membres titulaires préviennent le secrétariat du comité avant la date fixée pour la séance.