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Article (Décret n° 92-385 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives)

Article (Décret n° 92-385 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives)

Art. 1er. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, exerce les attributions précédemment dévolues au ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, par le décret du 3 juin 1991 susvisé.
En outre, par délégation du Premier ministre, M. Delebarre anime et coordonne la politique de délocalisation des services publics. A cet effet,
il fait appel en tant que de besoin à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.