Article (Décret no 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret no 77-801 du 5 juillet 1977)
3.9. Puissance du réacteur
La puissance thermique de fonctionnement du réacteur chargé avec le coeur nourricier défini au 3.2 ci-dessus sera autorisée par le directeur de la sûreté des installations nucléaires, dans la limite de puissance thermique maximale fixée à l'article 1er. En cas d'utilisation d'autres types de combustible, la puissance thermique maximale du réacteur sera fixée par l'autorisation particulière prévue au 3.2 ci-dessus.