Article (Décret no 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret no 77-801 du 5 juillet 1977)
Art. 1er. - Le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à modifier l'installation Phébus autorisée par décret no 77-801 du 5 juillet 1977 (sur la base de sa demande du 31 août 1973) pour permettre la réalisation de nouveaux programmes expérimentaux, dénommés programmes P.F. (Produits de fission), dans les conditions définies par la demande susvisée du 24 août 1989 et le dossier joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.
Les modifications entraînées par les nouveaux programmes destinés à étudier le relâchement des produits de fission par un combustible irradié permettront d'effectuer également les anciens programmes d'étude de comportement du combustible. D'autre part, elles pourront permettre la réalisation de programmes futurs, non encore définis, dans la mesure où les dispositions de l'article 9 du présent décret seront respectées.