Article (Arrêté du 6 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères)
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991, dans les conditions fixées par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1992
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