Articles

Article (Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'air)

Article (Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'air)

Art. 1er. - Aux articles 2, 3 et 8 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots «commissariat de la région aérienne» sont remplacés par les mots «commissariat en région aérienne».