Article (Arrêté du 24 décembre 1991 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression)
Art. 4. - L'agrément donné à chacun des organismes susvisés pourra, à toute époque, lui être retiré par arrêté ministériel.