Article (Arrêté du 9 décembre 1991 relatif à la création d'une commission d'habilitation de la formation professionnelle continue)
Art. 5. - Le dossier d'habilitation est transmis par l'école d'architecture qui en assure la gestion administrative et financière.
Il mentionne le ou les établissements associés à la formation.
Il précise la composition de l'équipe pédagogique et le ou les responsables de la formation.
Il comporte l'avis des instances pédagogiques du ou des établissements concernés et indique les moyens financiers affectés à la formation proposée. Il indique le nombre de candidats pouvant être accueillis.
Il définit le projet pédagogique et précise le contenu et la nature de chaque certificat composant la formation, leur organisation et leur durée annuelle.
Il précise les modalités relatives au contrôle des aptitudes et des connaissances et la composition des jurys de certificats.