Article (Décret no 92-211 du 26 février 1992 modifiant le décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 18 du décret du 2 mai 1990 susvisé, le 2o est remplacé par les dispositions suivantes: