Article (Décret no 92-332 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations)
«- les possibilités de mise en place rapide de garde-corps ou de filets de protection pour les interventions plus importantes;
«- les chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes; «c) Pour faciliter l'entretien des façades et, notamment, les moyens d'arrimage et de stabilité d'échafaudage ou de nacelle;
«d) Pour faciliter les travaux d'entretien intérieur et notamment pour:
«- le ravalement des halls de grande hauteur;
«- les accès aux cabines d'ascenseurs;
«- les accès aux canalisations en galerie technique, ou en vide sanitaire. «Ce dossier indique, lorsqu'ils ont été aménagés à cet effet, les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires pouvant être mis à disposition du personnel chargé des travaux d'entretien.
«Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.»