Article (Arrêté du 29 novembre 1991 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)
Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.