Article (Décret no 92-300 du 31 mars 1992 modifiant le décret no 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré)
Art. 1er. - L'appellation de baccalauréat général se substitue à l'appellation de baccalauréat de l'enseignement du second degré dans les textes réglementaires relatifs à ce diplôme.