Article (Arrêté du 30 mars 1992 portant application pour 1992 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)
Art. 4. - Le ministre de la recherche et de la technologie, après avis de la commission consultative des allocations de recherche, choisit parmi les allocataires qui satisfont aux conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté les bénéficiaires d'une prolongation de contrat.
La décision de prolongation du contrat est notifiée à l'intéressé deux mois avant l'expiration du contrat initial.