Article (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
F.3. Equipements de télécommunication
et de traitement de l'information
a) Réseaux, systèmes et équipements de télécommunication, de télécommande et de télémesure spécialement conçus ou modifiés pour les besoins militaires;
b) Réseaux, systèmes et équipements de traitement de l'information spécialement conçus ou modifiés pour les besoins militaires;
c) Parties, composants, accessoires et matériels d'environnement (y compris les équipements de maintenance) spécifiques des matériels visés aux alinéas a et b ci-dessus;
d) Dispositifs de sécurité des systèmes et équipements visés aux alinéas a et b ci-dessus;
e) Dispositifs de limitation des rayonnements électromagnétiques spécialement conçus ou modifiés pour les besoins militaires;
f) Outillages spécialisés de fabrication des matériels visés aux alinéas a et b ci-dessus.