Article (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
Catégorie B
Missiles, fusées et lanceurs spatiaux
a) Missiles;
b) Fusées (y compris les fusées sondes) et lanceurs spatiaux;
c) Véhicules de rentrée spécialement conçus pour des charges militaires;
d) Groupes propulseurs des matériels visés aux alinéas a et b ci-dessus;
e) Equipements et installations de lancement et de soutien des matériels visés aux alinéas a et b ci-dessus;
f) Parties, composants et accessoires spécifiques des matériels visés aux alinéas a, b, c, d et e ci-dessus, y compris les dispositifs de séparation d'étage;
g) Matériaux de structure et matériaux de protection des matériels visés aux alinéa a, b, c et d ci-dessus;
h) Propergols et produits chimiques utilisés dans la propulsion des matériels visés aux articles a et b ci-dessus;
i) Equipements et outillages spécialisés de la fabrication des matériels visés aux alinéas a, b, c, d, e, f, g et h ci-dessus;
j) Equipements spécialisés pour les essais des matériels visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessus.