Article (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
A.6. Explosifs, propergols et agents incendiaires
a) Poudres et explosifs, à l'exclusion des poudres de chasse, des poudres noires à usage de mine ou à usage industriel, ainsi que leurs accessoires de mise à feu;
b) Epaississants de carburant destinés à la fabrication d'agents incendiaires;
c) Propergols et produits chimiques utilisés dans la propulsion des munitions des catégories A-2 et A-3 ci-dessus;
d) Outillages spécialisés de fabrication des produits visés aux alinéas a, b et c ci-dessus.