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Article (Décret no 92-89 du 22 janvier 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Article (Décret no 92-89 du 22 janvier 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er est attribuée selon les taux et dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 6 novembre 1990 susvisé.