Article (Arrêté du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 avril 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)
Art. 2. - Le paragraphe A la direction de la sécurité civile de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé est modifié comme suit:
«A la direction de la sécurité civile:
«Le directeur de la sécurité civile;
«Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation.»