Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 92-363 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 92-363 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)
Art. 40. - Il est créé à la base du grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe les échelons provisoires suivants: