Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes)
Art. 1er. - Il est créé au ministère des affaires étrangères un comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent à l'égard des services implantés à Nantes.