Article (Arrêté du 19 juin 1992 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création de diplômes de langue française réservés aux personnes de nationalité étrangère (D.E.L.F. et D.A.L.F.))
Art. 5. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale et de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.