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Article (Arrêté du 2 juillet 1992 relatif à l'homologation de pièges)

Article (Arrêté du 2 juillet 1992 relatif à l'homologation de pièges)

Art. 2. - Les pièges concernés sont identifiés par le nom du fabricant suivi du numéro 655 gravé sur le boîtier.