Article (Arrêté du 16 juin 1992 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social)
Deux épreuves écrites techniques, dont la moyenne est affectée d'un coefficient 3:
- une épreuve portant sur le cadre juridique et administratif de la gestion d'un établissement social;
- une épreuve relative aux questions financières et de gestion du personnel. Un mémoire (coefficient 1) et sa soutenance (coefficient 2) devant un jury dont la composition est fixée à l'article 10. Le mémoire devra porter sur la définition ou la conduite d'un projet d'établissement ou de service.
Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social sera décerné aux candidats ayant obtenu la moyenne sur l'ensemble des épreuves (60 sur 120).
Les candidats doivent se présenter à l'ensemble des épreuves de la première session d'examen suivant la fin de leur cycle de formation pour la voie directe et selon les modalités suivantes pour la formation alternée, en cours d'emploi:
- en fin de deuxième année, pour les épreuves techniques;
- en fin de cycle de formation pour le mémoire et sa soutenance.
Ils pourront se présenter et de manière successive au maximum trois fois à chacune des épreuves précitées.
Une dérogation à ces règles, pour cas de force majeure, pourra être accordée, une seule fois, par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.
Tout défaut de présentation à l'une de ces épreuves sera comptabilisé comme un échec.
En cas d'échec, les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne à l'une ou l'autre des épreuves peuvent en garder le bénéfice s'ils se présentent à la session suivante.