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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-470 du 26 mai 1992 autorisant l'association des Eclaireuses et Eclaireurs de France à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iguanodon Gironde R.I.G.)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-470 du 26 mai 1992 autorisant l'association des Eclaireuses et Eclaireurs de France à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iguanodon Gironde R.I.G.)

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1992, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence à cette dernière date. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après cette date.