Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques des infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques des infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de risques des infirmiers et infirmières des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.