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Article (Arrêté du 2 juin 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade de greffier divisionnaire des services judiciaires)

Article (Arrêté du 2 juin 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade de greffier divisionnaire des services judiciaires)

Art. 9. - Compte tenu du nombre de points obtenus par chaque candidat aux épreuves obligatoires après l'application des coefficients, auxquels s'ajoutent, éventuellement, les points excédant 10 obtenus à l'épreuve facultative, le jury, dresse, par ordre alphabétique la liste d'aptitude.