Article (Arrêté du 15 mai 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Les taux de l'indemnité pour service à la mer prévue à l'article 1er du décret du 30 mars 1979 susvisé varient en fonction du groupe dans lequel sont classés les bénéficiaires, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 10 août 1966 modifié susvisé, et sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
49,39 F
......................................................
39,51 F
......................................................
30,68 F