Article (Arrêté du 1er juin 1992 fixant la liste des services comptables ou financiers de l'une des administrations et l'un des organismes prévus par le décret no 81-536 du 12 mai 1981 modifié relatif au diplôme d'expertise comptable)
Art. 1er. - Les candidats peuvent être autorisés à effectuer une partie des travaux professionnels du stage d'expertise comptable, pendant un an au plus, auprès du service comptable ou financier de l'une des administrations et l'un des organismes suivants:
La Cour des comptes;
Les chambres régionales des comptes;
La Banque de France;
La Caisse des dépôts et consignations;
La Caisse nationale de prévoyance;
La caisse centrale de crédit coopératif;
La caisse centrale de coopération économique;
La préfecture de police de Paris;
L'administration générale de l'Assistance publique de Paris;
Le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires;
Le service du contrôle d'Etat du ministère de l'économie et des finances;
Le Conseil national de la comptabilité;
L'Union des groupements d'achats publics;
Le contrôle général des armées du ministère de la défense;
La Société nationale des chemins de fer français;
L'ensemble des administrations centrales de l'Etat;
La direction centrale du commissariat de l'air du ministère de la défense;
E.D.F.-G.D.F.;
La Société des bourses françaises;
L'institut d'émission des départements d'outre-mer;
Le Commissariat à l'énergie atomique;
L'Union des assurances de Paris;
Le Centre de recherche et de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes;
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés;
Le Conseil national de la compagnie des commissaires aux comptes;
La fédération des experts-comptables européens;
La chambre de commerce et d'industrie de Paris;
La commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics à la Cour suprême de Dakar;
Le centre sur les sociétés transnationales des Nations Unies;
La Cour des comptes des communautés européennes.