Article (LOI no 92-576 du 1er juillet 1992 autorisant l'adhésion à l'accord relatif à un programme international de l'énergie (tel qu'amendé au 19 mai 1980) (1))
Article unique. - Est autorisée l'adhésion à l'accord relatif à un programme international de l'énergie, signé à Paris le 18 novembre 1974 (tel qu'amendé au 19 mai 1980) et dont le texte est annexé à la présente loi (2).