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Article (Arrêté du 24 juin 1992 portant classement des jurys d'examens d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes)
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Article (Arrêté du 24 juin 1992 portant classement des jurys d'examens d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.