Article (Décret du 26 mai 1992 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Vaulont,
directeur des affaires financières et de l'administration générale, M.
François-Xavier Foucault, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de Mme Vaulont, a délégation pour signer les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 100000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.