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Article (Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes)

Article (Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes)

Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'école.
L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'école ses compétences en matière de nomination du personnel enseignant vacataire.