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Article (Arrêté du 14 mai 1992 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Arrêté du 14 mai 1992 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.